La présente Charte d’utilisation des données personnelles s’applique à l’ensemble des services fournis par la société AVIDEEN (ci-après désignée « LA SOCIÉTÉ ») et proposés via son Site Internet Plumeria (ci-après désigné le « Site Internet »). Elle a pour objectif d’informer l’ensemble des Utilisateurs du Site Internet et Clients des produits et services fournis par LA SOCIÉTÉ sur :
Cette Charte d’utilisation des données personnelles (ou Politique de confidentialité) complète les Mentions légales et Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet et des Services (« CGU ») proposés par LA SOCIÉTÉ et consultables par les Utilisateurs(1) sur le Site Internet et également sur la page Internet accessible à l’adresse en pied de page.
(1) Dans le cadre des présentes, le terme Utilisateur(s) désigne toute personne physique agissant en qualité de consommateur au sens des dispositions du Code de la consommation accédant au Site Internet en tant que Client bénéficiant des Services proposés par LA SOCIÉTÉ ou en tant que simple visiteur du Site Internet sans avoir la qualité de Client (en application des CGU).
Se référer aux Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet et des Services notamment pour la description des Services proposés par LA SOCIÉTÉ.
La Société s’engage à traiter l’ensemble des données collectées de manière conforme :
Les données à caractère personnel sont collectées par :
La société AVIDEEN, immatriculée au R.C.S. Marseille 100 803 469, spécialisée dans l'édition de sites internet.
Le responsable du traitement peut être contacté via l’adresse électronique [email protected].
Le délégué à la protection des données de la société AVIDEEN peut être contacté en adressant un courriel à l’adresse électronique : [email protected]
Dans le cadre de l’exploitation du Site Internet et de la fourniture de ses produits et services, LA SOCIÉTÉ collecte des données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs.
2.1. Les données générales sont collectées par LA SOCIÉTÉ pour la fourniture de ses produits et services et le fonctionnement de son Site Internet :
Lorsque cela est nécessaire au regard de la réglementation applicable, LA SOCIETE s’engage à recueillir le consentement exprès, spécifique et préalable de l’Utilisateur et/ou à lui permettre de s’opposer à l’utilisation de ses données pour certaines finalités. Tout Utilisateur dispose à ce titre, du droit de retirer à tout moment son consentement.
2.2. Dans le cadre des activités définies au 2.1., LA SOCIÉTÉ peut être amenée à traiter des données à caractère personnel de plusieurs types conformément aux finalités décrites à l’Article 3 de la présente Charte :
Ces données à caractère personnel sont :
2.3. En outre, dans le cadre de leurs interactions avec le Site Internet, certaines données sont automatiquement collectées depuis l’appareil ou le navigateur Internet des Utilisateurs. Les informations sur ces pratiques sont précisées à l’Article 10 « Cookies » ci-après. Ces données incluent l’adresse IP et les cookies.
LA SOCIETE, collecte ou traite les données personnelles des Utilisateurs dans le respect des lois sur la protection des données européennes et françaises, si nécessaire :
L’Utilisateur dispose à tout moment du droit de retirer son consentement donné, ou de s’opposer à tout traitement de ses données personnelles collectées.
L’Utilisateur est informé qu’en cas de retrait de son consentement, l’accès à tout ou partie des produits et services proposés par LA SOCIÉTÉ pourra être rendu impossible.
La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Lorsque l’Utilisateur accède au Site, LA SOCIÉTÉ collecte et utilise les informations personnelles communiquées pour fournir l’accès aux Services sollicités par l’Utilisateur.
LA SOCIÉTÉ est amenée à utiliser les données personnelles des Utilisateurs nécessaires à permette la bonne exécution du contrat liant La Société à ses Clients.
Les données personnelles communiquées par l’Utilisateur sont utilisées pour faire fonctionner le Site et les activités de LA SOCIÉTÉ. Elles peuvent être utilisées à des fins comptables et d’audit. Les données personnelles de connexion et d’accès au Site peuvent également permettre de détecter des problèmes techniques ou de service et d’administrer le Site.
Les données personnelles relatives à l’accès par l’Utilisateur aux services du Site peuvent être utilisées pour comprendre les comportements et préférences des Utilisateurs et pour élaborer des statistiques en vue d’améliorer les services proposés par LA SOCIÉTÉ via son Site Internet et pour développer de nouvelles fonctionnalités ou services.
Pour rendre les services et produits plus pertinents en fonction des intérêts des Utilisateurs, sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur, LA SOCIÉTÉ garde une trace des activités des Utilisateurs sur le Site Internet afin de déterminer leurs préférences et de pouvoir adapter le(s) service(s) à leurs exigences et leurs besoins.
Les données personnelles communiquées par les Utilisateurs peuvent être utilisées par LA SOCIÉTÉ pour contacter l’Utilisateur afin de connaître son intérêt pour les services fournis, lui proposer des services analogues à ceux antérieurement commandés ou d’autres services. Ce, dans un but légitime de promotion par LA SOCIÉTÉ de ses services auprès de ses Clients.
Dans le cas où il serait effectué un traitement ultérieur des données à caractère personnel pour des finalités autres que celles pour lesquelles les données à caractère personnel ont été collectées et telles qu’identifiées ci-avant, le Responsable du traitement fournira au préalable à la personne concernée des informations au sujet de cette autre finalité et toute autre information pertinente légale requise.
Les bases juridiques du traitement des données personnelles par LA SOCIÉTÉ sont les suivantes :
Lors de son accès sur le Site Internet, l’Utilisateur est amené à consentir à ce que des données personnelles (telles que listées ci-dessus à l’article 2.2.) soient collectées par LA SOCIÉTÉ afin de lui permettre d’accéder au Site et de bénéficier de l’ensemble des services proposés par LA SOCIÉTÉ.
Conformément à l’article L.34-5 du Code des postes et des communications électroniques, l’Utilisateur est informé de ce que lorsqu’il appelle un numéro surtaxé mis à disposition sur le Site Internet, son numéro de téléphone sera collecté par LA SOCIÉTÉ et conservé par elle à des fins de prospection commerciale [pendant une durée maximum de un an maximum].
L’Utilisateur peut à tout moment retirer son consentement à recevoir de la publicité relativement au service téléphonique souscrit, en contactant LA SOCIÉTÉ (responsable du traitement) par courrier électronique à l’adresse [email protected].
LA SOCIÉTÉ s’engage, lorsque la réglementation applicable en vigueur l’exige, à recueillir le consentement explicite, spécifique et préalable de l’Utilisateur, et/ou à permettre à l’Utilisateur de s’opposer à l’utilisation de ses données à caractère personnel pour certaines finalités, et/ou à accéder et/ou à rectifier des informations le concernant.
Le destinataire des données à caractère personnel est exclusivement LA SOCIÉTÉ en tant que Responsable du traitement et, le cas échéant, ses prestataires et sous-traitants (cf. Article 7).
Les données personnelles et autres données sont stockées par LA SOCIÉTÉ sur le serveur et des mesures de sécurité appropriées sont mises en place afin de protéger ces données contre un accès non autorisé, une modification, divulgation et destruction non autorisées. Ces mesures incluent notamment un audit interne des données collectées, des procédures de stockage et de traitement, des mesures de sécurité physique destinées à protéger ces données contre un accès non autorisé aux systèmes stockant les données personnelles des Utilisateurs.
LA SOCIÉTÉ ne transmet aucune donnée à caractère personnel à des partenaires à des fins d’opérations commerciales ou à toutes autres fins qui ne répondraient pas aux besoins des finalités indiquées à l’Article 3. Dans l’hypothèse où LA SOCIÉTÉ envisagerait de modifier sa politique de transfert de données en vue d’effectuer des transferts à des partenaires notamment commerciaux, ceci pourra se faire exclusivement sous réserve d’avoir obtenu le consentement explicite et préalable de l’Utilisateur.
Les données à caractère personnel collectées par LA SOCIÉTÉ sont utilisées exclusivement par LA SOCIÉTÉ et, le cas échéant, techniciens, prestataires de services, collaborateurs et autres agents lorsque cela s’avère nécessaire pour soutenir le développement ou l’amélioration des services ainsi qu’en relation avec la fourniture de services aux Utilisateurs. Ces entités et personnes sont tenues aux obligations de confidentialité et, en cas de non-respect de ces obligations, feront l’objet de mesures disciplinaires, y compris la résiliation de l’accord ou du contrat et des sanctions pénales.
Les données à caractère personnel collectées par LA SOCIÉTÉ sont susceptibles d’être transmises à des sociétés tierces dans le cadre de contrats de sous-traitance signés par LA SOCIÉTÉ exclusivement pour les besoins des finalités indiquées à l’Article 3.
Préalablement aux transferts ou accès aux données par les prestataires, LA SOCIÉTÉ prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts ou accès aux données. Étant alors précisé qu’en pareille hypothèse ces traitements de données sont effectués dans le respect de la Réglementation en vigueur et sous la responsabilité du responsable du traitement.
En revanche, il est rappelé que LA SOCIÉTÉ ne transfère en aucun cas les informations de contact de l’Utilisateur à des entreprises tierces à des fins de prospection commerciale.
Les données à caractère personnel collectées et traitées par LA SOCIÉTÉ sont hébergées dans des centres de données situés en France par les sociétés :
Les données à caractère personnel sont conservées pour la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont traitées (cf. Article 3) et selon les recommandations de la CNIL et s’appuie sur la norme simplifiée n° NS-048 relative aux traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion de clients et de prospects.
Les données personnelles de l’Utilisateur étant nécessaires à la fourniture des services par LA SOCIÉTÉ et/ou à l’administration du Site Internet, sont conservées pour toute la durée de l’utilisation des services par l’Utilisateur et pendant une durée de un an suivant sa dernière utilisation, tant que l’Utilisateur n’a pas expressément manifesté à LA SOCIÉTÉ son intention de ne plus voir conservées ses données personnelles.
Elles peuvent ensuite être archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges...).
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Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les Utilisateurs du Site Internet et des services proposés par LA SOCIÉTÉ disposent des droits suivants :
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Vous trouverez de plus amples informations sur la protection des données personnelles sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés (www.cnil.fr).
Dernière mise à jour : 01/10/2022